Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Guillaume Robin Studio, ci-après désigné « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après désignée « le Client », ayant recours aux services proposés par le Prestataire via son site web pour l’achat de tirages photo et autres produits visuels. En validant une commande, le Client accepte sans réserve les conditions suivantes.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit des produits via son site web. Le Prestataire vend des tirages photographiques réalisés par des sous-traitants et offre un service de vente en ligne via la plateforme WooCommerce.
2. Produits proposés
Les produits proposés à la vente sur le site incluent, mais ne se limitent pas à :
- Tirages photo sous différents formats et types de papier.
- Encadrements et produits dérivés (posters, cartes, etc.).
- Autres produits visuels en fonction des offres spéciales.
Les caractéristiques des produits (format, finition, etc.) sont précisées sur chaque page de produit. Le Prestataire se réserve le droit de modifier l’offre de produits à tout moment, sous réserve que les commandes déjà validées soient respectées.
3. Commande et achat
Le Client passe commande directement sur le site internet. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de litige avec le Client.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande et sont ajoutés au montant total de la commande.
Le paiement des produits s’effectue directement en ligne via WooCommerce, avec les moyens de paiement suivants : carte bancaire.
Le paiement est sécurisé et effectué via une plateforme de paiement tierce. Le Client s’engage à fournir des informations de paiement exactes et à garantir la disponibilité des fonds nécessaires pour le paiement de la commande.
5. Traitement des commandes et livraison
Les produits sont imprimés et expédiés par des sous-traitants choisis par le Prestataire. Le Prestataire veille à sélectionner des partenaires de qualité, mais ne peut être tenu responsable des délais de production et de livraison de ces derniers.
Les délais de livraison estimés sont fournis lors de la validation de la commande et peuvent varier en fonction des produits commandés et de la destination. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté, comme des grèves ou des conditions météorologiques extrêmes.
6. Droits de retrait et retour
Étant donné la nature personnalisée des produits, aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois celle-ci validée et en production.
En cas de problème avec la qualité du produit (dommages pendant le transport, erreur de tirage), le Client doit contacter le Prestataire dans un délai de 7 jours après réception du produit. Le Prestataire s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux, sous réserve de la validation de la réclamation.
7. Droits d'auteur et propriété des images
Le Prestataire conserve l’ensemble des droits d’auteur sur les images proposées à la vente, sauf mention contraire indiquée sur la page produit. Les tirages photo sont fournis avec une licence d’utilisation privée, sans droit de reproduction commerciale.
Le Client s’engage à ne pas revendre ou utiliser à des fins commerciales les tirages photo achetés sans l’accord préalable écrit du Prestataire.
8. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions sur le site, mais ne pourra être tenu responsable en cas de défauts ou dommages liés à l’utilisation des produits par le Client. Le Prestataire n’est pas responsable des erreurs de saisie effectuées par le Client lors de la commande.
Le Prestataire ne peut également être tenu responsable des retards de livraison ou de tout incident imputable aux sous-traitants (impression, transport, etc.).
9. Confidentialité et sécurité
Le Prestataire respecte la confidentialité des données personnelles du Client et se conforme aux exigences du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la communication relative à celle-ci.
Les transactions sur le site sont sécurisées grâce aux technologies de paiement SSL, garantissant la sécurité des paiements en ligne.
10. Modification des conditions générales de vente
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site internet. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des mises à jour.
11. Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la législation Française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Versailles.
